Décret du 10 Avril 1813

Au palais des Tuileries, le 10 avril 1813. NAPOLÉON, Empereur Des Français; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.I ». Seront mis sur-le-champ en activité de service:

1er. Dans la 16e division militaire.
Les compagnies de grenadiers:
des 84 bataillons de la garde nationale du département du Nord.
des 68 bataillons de la garde nationale du département du Pas-de-Calais.
des 43 bataillons de la garde nationale du département de l’Aisne,
et des 63 bataillons de la garde nationale du département de la Somme.
Ce qui fera pour bataillons,
le Nord 84 compagnies qui formeront 14
le Pas-de-Calais 62 compagnies qui formeront 10
Aisne 42 compagnies qui formeront 7
la Somme 63 compagnies qui formeront 10
Total des bataillons des grenadiers réunis pour la 16e division 41

2. Dans la 5° division.

Les compagnies des grenadiers et chasseurs des 42 bataillons de la garde nationale du Haut-Rhin, et des 63 bataillons de celle du Bas-Rhin,
Ce qui qui fera, pour le Haut-Rhin, 84 compagnies qui formeront 14 de 6 compagnies chacun,
Et pour le Bas-Rhin , 126 compagnies qui formeront 21 sur le même pied.
Total des bataillons de grenadiers et chasseurs de la 5° division militaire 35
3. Dans la 6 ° division militaire.

Le compagnies de grenadiers seulement,
Des 21 bataillons de la garde nationale du Doubs
Des 21 bataillons de la garde nationale du Jura.
Des 21 bataillons de la garde nationale de la Loire.
Des 42 bataillons de la garde nationale de l’Ain.

105 en tout ,Ce qui fera,
Pour le Doubs, 21 compagnie de grenadiers qui formeront 3 bataillons.
Pour le Jura ,21 compagnie de grenadiers qui formeront 3 bataillons.
Pour la haute-Saône, 21 compagnie de grenadiers qui formeront 3 bataillons.
Pour l’Ain 41 compagnies de grenadiers qui formeront 7 bataillons.
Tôtal des bataillons de grenadier de la 6e division : 16 bataillons

4. Dans la 4°division militaire.

Les compagnies de grenadiers et chasseurs
Des 42 bataillons de la garde nationnales des Vosges
Des 42bataillons de la garde nationnales de la Neurtbe.

Ce qui fera pour
Les Vosges 81 compagnies qui formeront 14 bataillons
La Meurthe 84 compagnies qui formeront 14 bataillons

Total des bataillons des grenadiers et chasseurs
de la 4° division militaire :28

5.Dans la 3e division militaire.

Les compagnies de grenadiers et chasseurs des 42 bataillons des gardes nationales de la Moselle.
Ce qui fera 84 compagnies qui formeront 14 bataillons
6. Dans la 2e division militaire.

Les compagnies de grenadiers et chasseurs des :
21 bataillons de la garde nationale des Ardennes.
21 bataillons de la garde nationale de la Meuse.
42 bataillons de la garde nationale de la Marne.

84

Ce qui fera pour
Les Ardennes 42 compagnies qui formeront 7 bataillons
La Meuse….. 42 compagnies qui formeront 7 bataillons
La Marne 84 compagnies qui formeront 14 bataillons

Tolal des bataillons de grenadiers et chasseurs de la 2° division militaire : 28

7. Dans la 7° division.

Les compagnies des grenadiers et chasseurs
Des 21 bataillons de la garde nationnale du Mont-Blanc.
Des 63 bataillons de la garde nationnale de l’Isère,
Des 21 bataillons de la garde nationnale de la Drôme.
Des 21 bataillons de la garde nationnale des Hautes-Alpes.

Ce qui fera pour

Le Mont-Blanc, 42 compagnies qui formeront 7 bataillons
L’Isère 126 compagnies qui formeront 21 bataillons
La Drôme 42 compagnies qui formeront 7 bataillons
Les Haut.-Alpes 42 compagnies qui formeront 7 bataillons
Total des bataillons des grenadiers et chasseurs de la 7e division : 42

Total général 204

Art. 2. Ces 204 bataillons sont mis à la disposition du ministre de la guerre, pour former les garnisons des places frontières comprises dans les divisions auxquelles les bataillons appartiennent, et y occuper tous les défilés , passages de rivières, postes et ouvrages de campagne qui seront indiqués par le comité de défense

Art. 5 Un lieutenant général commandera les 33 bataillons île la 5e division militaire. Il sera chargé d’activer l’organisation des gardes nationales de la 5°division, et remplacera le général de la division qui était chargé de cette opération. Il aura sous ses ordres, 3 maréchaux de camp pour commander les trois légions des gardes nationales du Haut-Rhin et 4 maréchaux de camp pour commander les quatre légions des gardes nationales du Bas-Rhin.

Total : 7 Maréchaux de camps

Ces maréchaux de camp présideront les conseils d’arrondissement sous les ordres de l’inspecteur général.

Enfin, des maréchaux de camp inspecteurs seront envoyés dans les 6, 4, 3, 2 et 7° divisions militaires pour commander, inspecter et organiser les gardes nationales, sous les ordres des généraux commandant la division.

Un lieutenant général commandera les trente et un bataillons de la 16° division militaire, etles déparlements de l’Aisne et de la Somme.

Art 4. Le commandement des bataillons de grenadiers et chasseurs créés par le présent décret, sera donné à des chefs de bataillon que notre ministre de la guerre tirera à cet effet de la ligne.

Il y aura, dans chacun de ces bataillons, pour remplir les fonctions d’adjudant-major, un capitaine tiré de la ligne.

Notre ministre de la guerre désignera sur-le-champ les officiers nécessaires pour cette organisation. Ces officiers seront mis à la disposition de notre ministre de l’intérieur, et correspondront avec lui pour tout ce qui concerne l’organisation, l’habillement, etc., etc., de la garde nationale.

Art. 5. Nos ministres de la guerre et de l’intérieur sont chargés de l’exécution du présent décret.